Délibérations année 2026 DE_2026_001 RD55E - Transfert de domanialité.pdf DE_2026_002 Modification du tableau d'évaluation des charges transféréees 2025.pdf DE_2026_003 Captage de Brugayrolles - mise à l'enquête publique.pdf DE_2026_004 Certificat d'Economie d'Energie - renouvellement de la convention avec le SDET.pdf DE_2026_005 Tarif service à la personne.pdf DE_2026_006 Recrutement de vacataire pour des besoins ponctuels.pdf DE_2026_007 Avancements de grade - créations suppression d'emplois permanents.pdf DE_2026_008 Mise à jour du régime indemnitaire RIFSEEP.pdf DE_2026_009 Motion de la commune de Vabre.pdf
